Tout savoir sur la validité des ordonnances médicales en France

Document physique ou électronique permettant à un spécialiste de la santé de prescrire un acte médical, l’ordonnance médicale est un paramètre clé du système de santé. Aussi vieille que le système de santé public lui-même, la prescription médicale a, de tout temps, été l’objet d’une attention particulière de la part des législateurs. Son établissement et son utilisation sont strictement encadrés de telle sorte qu’une ordonnance médicale n’est valable que dans des conditions particulières. Au cours de cet exposé qui se veut aussi clair que concis, nous allons nous intéresser à la validité d’une ordonnance médicale en France.

Qu’est-ce qu’une ordonnance médicale ?

Avant d’aborder le sujet de la validité d’une ordonnance, il serait intéressant de s’intéresser à la définition de ce terme qui occupe une place centrale dans les questions médicales. On entend par ordonnance médicale, tout document physique ou électronique sur lequel figure une prescription médicale. Une ordonnance peut lister des médicaments, mais également d’autres actes médicaux, y compris des cures thermales, des actes de kinésithérapie, des examens radiologiques ou biologiques, ainsi que des dispositifs médicaux.

Brève histoire de l’ordonnance

Une petite plongée dans les origines de l’ordonnance médicale est essentielle pour comprendre la problématique entourant la validité d’une ordonnance. Le terme « ordonnance » désignait à l’origine un texte législatif émanant du monarque. Au fil des ans, il a été utilisé pour désigner différentes décisions provenant d’entités comme la police, la justice et enfin la médecine. En France, la naissance de l’ordonnance médicale se situe autour de 1322, date à laquelle un décret royal interdit aux apothicaires (pharmaciens de l’époque) de procurer des laxatifs à un patient sans l’aval d’un médecin. En 1353, le roi Jean II le Bon fait un amendement qui exige que tout aspirant au métier d’apothicaire doit savoir lire, ce qui confirme bien l’existence d’ordonnances écrites. Cependant, cet effort de réglementation portait exclusivement sur les substances vénéneuses susceptibles d’être utilisées à des fins d’empoisonnement. L’ordonnance, telle qu’on la connaît aujourd’hui, n’apparaît qu’au XXème siècle.

Prescripteur et validité d’une ordonnance

Qui peut prescrire une ordonnance ? L’établissement des ordonnances médicales est encadré par la loi et seule une poignée de professionnels de la santé est habilité à établir ces documents. Autrefois réservée aux seuls médecins, la prescription médicale a été dernièrement étendue aux infirmiers et aux masseurs kinésithérapeutes. Désormais, la liste des personnes autorisées à émettre des ordonnance médicales comprend les médecins, les pédicures-podologues, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes. En fonction de leur catégorie professionnelle, ces différents praticiens sont soumis à des restrictions, afin de garantir la validité d’une ordonnance.

Ainsi les infirmiers ne peuvent prescrire que des dispositifs médicaux. Ils peuvent également renouveler une ordonnance de contraceptifs oraux, dont la durée est inférieure à 12 mois. La durée de la nouvelle prescription ne saurait cependant excéder 6 mois et aucun renouvellement n’est possible. Les prescriptions des masseurs kinésithérapeutes sont limitées à des dispositifs médicaux comme des aides à la déambulation, des orthèses de contention, ainsi que des ceinture des soutien lombaire. Les sages femmes peuvent, quant à elles, prescrire des anesthésiques locaux, des antibiotiques, des dispositifs médicaux, des antalgiques, des contraceptifs sous cutanés, ainsi que des dispositifs intra-utérin.

Mentions devant figurer sur une ordonnance médicale

Pour que la validité d’une ordonnance soit indéniable, la prescription doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Doit figurer sur l’ordonnance l’identité complète du prescripteur. Le praticien qui fournit l’ordonnance doit y faire figurer son nom, sa spécialité, la faculté où il a obtenu son diplôme, de même que son adresse et son numéro de téléphone. Dans certains cas, le praticien peut y apposer un code barre à 9 ou 11 chiffres. Le praticien doit également indiquer la date à laquelle il a établi le document. L’ordonnance doit aussi afficher le nom du patient et éventuellement son âge et son poids, au cas où cela est nécessaire. Viennent ensuite les médicaments prescrits. La liste des médicaments doit comporter le nom de la molécule, la marque du médicament et le laboratoire qui l’a conçu.

Depuis janvier 2015, il est obligatoire de mentionner la dénomination commune internationale (DCI) du principe actif, en vue de la validité d’une ordonnance. Le praticien doit aussi faire figurer sur l’ordonnance la dose à prendre, le nombre de fois dans la journée où cette dose doit être prise, de même que la durée totale du traitement. Le prescripteur doit aussi indiquer si le médicament est substituable ou non. Enfin, l’ordonnance doit être signée de la main du prescripteur. L’ordonnance ordinaire doit être produite en deux exemplaires. L’original est remis au patient tandis que la copie est archivée pour le compte de la mutuelle d’assurance-santé. A la pharmacie, le pharmacien est tenu de faire une copie de l’ordonnance et de retourner l’original au patient.

Durée de validité d’une ordonnance

La durée de validité d’une ordonnance est fixée à 12 mois au maximum. Cependant le patient doit se présenter à la pharmacie dans un délai maximum de 3 mois. S’il se rend à la pharmacie plus de 3 mois après que l’ordonnance lui ait été délivrée, le pharmacien ne pourra pas lui délivrer le médicament requis. Pour certaines substances, la durée de validité d’une ordonnance peut être réduite à quelques jours. C’est le cas notamment des substances psychotropes où la durée de validité d’une ordonnance est limitée à 3 jours. Une ordonnance peut être utilisée plusieurs fois. Dans ce cas, le médecin doit apposer la mention « renouvelable » sur l’ordonnance. La durée de renouvellement ne saurait cependant excéder 12 mois. Au-delà de cette période, la validité d’une ordonnance n’est plus établie.

Types d’ordonnances médicales

On distingue 5 types d’ordonnance, à savoir l’ordonnance simple, l’ordonnance bizone, l’ordonnance sécurisée, l’ordonnance d’exception et l’ordonnance électronique.

• La première catégorie (ordonnance simple) est celle qu’on rencontre tous les jours. Elle sert à prescrire des médicaments qui ne font l’objet d’aucune restriction de prescription.
• L’ordonnance bizone est destinée aux patients qui souffrent d’une affection de longue durée. Elle porte le nom de « bizone », car elle comporte 2 zones. Dans la première, le praticien liste les médicaments relatifs aux affections chroniques comme le diabète, tandis que la seconde zone reçoit les médicaments qui n’ont aucun rapport avec une affection de longue durée.
• L’ordonnance sécurisée est destinée à prescrire des stupéfiants. Ce type d’ordonnance ne peut être produit que par une sage femme, un médecin ou un chirurgien dentiste. Cette catégorie d’ordonnance s’effectue sur un papier filigrané spécial. La validité d’une ordonnance pareille exige que le praticien écrive de façon claire le dosage et la posologie. Une telle ordonnance a une durée de validité limitée à 4 semaines.
• L’ordonnance d’exception sert à prescrire des médicaments dits « d’exception ». Ce type d’ordonnance doit être rédigé en 4 exemplaires, dont un destiné au patient, un autre pour le pharmacien et les deux derniers pour le remboursement et le contrôle médical.
• L’ordonnance électronique est une nouvelle gamme d’ordonnance qui en est encore à ses balbutiements en France.

Délivrance des médicaments et renouvellement de l’ordonnance

Si la durée de la prescription est inférieure à un mois, le pharmacien est tenu de délivrer la quantité de médicaments nécessaires pour couvrir la durée indiquée par le médecin. Si le praticien indique que la durée du traitement est d’un mois, le pharmacien délivrera des médicaments pour une durée de traitement de 4 semaines ou de 30 jours. Cependant, si le conditionnement couvre 4 semaines, le pharmacien ne procurera au patient que des médicaments pour une durée de 28 jours, même si le prescripteur mentionne 30 jours. Pour les affections de longue durée, le pharmacien ne délivrera que la quantité nécessaire pour un mois de traitement. Les ordonnances médicales sont renouvelées mois après mois Le médecin doit apposer la mention « à renouveler » sur l’ordonnance.

Substances pouvant figurer sur une ordonnance médicale

Les produits médicamenteux pouvant figurer sur une ordonnance médicale sont réglementés par divers projets de loi. Ainsi la prescription de certaines substances (khat, chanvre, héroïne…) est interdite. De même la réglementation distingue les médicaments en vente libre des médicaments à prescription médicale obligatoire. Les premiers peuvent être achetés en pharmacie sans ordonnance médicale, tandis que l’achat des seconds requiert la possession d’une ordonnance valide. Notez qu’il est possible d’obtenir une ordonnance en ligne valide moyennant une consultation sur une pharmacie en ligne agréée. Il est ainsi possible, par exemple, d’acheter du viagra sans ordonnance préalable de façon discrète, légale et parfaitement sécurisée. Les médicaments à prescription médicale obligatoire comprennent les médicaments listés, les stupéfiants et les psychotropes.

Les médicaments listés comprennent généralement des composés vénéneux ayant des propriétés mutagènes, tératogènes, cancérogènes, irritantes, corrosives, nocives ou toxiques. Ces substances peuvent être naturelles ou synthétiques. On distingue principalement deux listes, nommées respectivement liste I et liste II. Les principes actifs de la liste I ont un risque plus élevé pour la santé des patients. Ceux de la liste II comportent également des risques, mais ceux-ci sont plus faibles.

La liste des stupéfiants est issue de la convention de Vienne. Elle comprend des substances susceptibles d’entraîner une toxicomanie et une forte dépendance pouvant potentiellement dégrader les capacités sociales, physiques et psychiques d’un individu. A cette liste internationale ont été ajoutées au niveau national d’autres substances comme la buprénorphine. Les médicaments contenant ces substances font l’objet d’une stricte réglementation et leur prescription est très encadrée.

La prescription des psychotropes est encadrée de sorte que leur usage ne soit pas détourné à des fins récréatives. Les quantités délivrées sont réduites au strict minimum et le renouvellement de leurs ordonnances est très limité. A côté de ces principales catégories, on retrouve les médicaments à prescription restreinte, dont les médicaments réservés à l’usage hospitalier. Ces médicaments ne peuvent être prescrits que par des médecins hospitaliers. De même, ils ne peuvent être délivrés que par des pharmaciens hospitaliers.

Lisibilité et validité d’une ordonnance

Nombreuses sont les ordonnances qui sont indéchiffrables. La loi indique pourtant que le prescripteur a l’obligation de rédiger l’ordonnance d’une façon qui ne prête pas à confusion. L’écriture doit être claire et lisible pour le pharmacien. Si ce dernier n’arrive pas à déchiffrer l’ordonnance, il est dans l’obligation de contacter le médecin ou de demander une ordonnance plus lisible, le cas échéant. Les médecins sont également encouragés à saisir les ordonnances pour une meilleure lisibilité. Le passage à l’ordonnance électronique devrait permettre de résoudre une fois pour toute le problème de lisibilité des ordonnance.

Connaissances requises pour établir une ordonnance médicale

Pour la validité d’une ordonnance, le prescripteur doit disposer d’un certain nombre de connaissances. Le praticien doit connaître le principe actif, mais également sa présentation. Il doit également avoir des connaissances sur les effets secondaires, les interactions médicamenteuses, le mode d’administration, la posologie et les indications thérapeutiques. Toutes ces données doivent être modulées en fonction de l’environnement dans lequel évolue le patient. Le praticien est tenu d’indiquer au patient si le médicament est remboursable ou pas. Le médicament prescrit doit être parfaitement adapté à la situation du patient. Il doit être à la bonne dose et présenter un maximum de bénéfices pour le patient tout en tentant de réduire les risques à un strict minimum.

Tous les médicaments figurant sur une ordonnance médicale doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché en France. Le médecin est tenu d’informer le patient sur les éventuels risques qu’il encourt en prenant un médicament donné. Un médicament ayant un profil de risque élevé ne devra figurer sur l’ordonnance qu’après l’accord du patient. Le praticien devra également tenir compte de données biomédicales concernant le patient. Il devra tenir, entre autres, compte de l’âge de ce dernier et de ces antécédents médicaux. Il devra également tenir compte de paramètres comme la grossesse et de pathologies sous-jacentes comme une insuffisance hépatique ou rénale.

Suivi de la prescription

Le praticien est tenu de vérifier que le patient suit scrupuleusement le traitement indiqué sur l’ordonnance. Cette surveillance peut se faire avec la participation du patient ou de son entourage. Elle a pour objet de suivre l’efficacité des médicaments et de prévenir de potentiels effets secondaires. Le praticien peut, pour ce faire, interroger le patient ou procéder à la réalisation d’examens médicaux. Le praticien peut également suivre des constantes comme la tension artérielle, le rythme cardiaque ou la glycémie. Le médicament dispensé peut aussi être dosé dans le sang du patient afin de vérifier si la prescription figurant sur l’ordonnance est efficace. Au cas où le traitement est efficace, le suivi effectué par le médecin permettra de fixer la fin du traitement. Au cas où l’efficacité du traitement est remise en cause, cette surveillance permettra de modifier la posologie ou le médicament le cas échéant.

Observance de l’ordonnance

Que ce soit à la maison ou en milieu hospitalier, les instructions figurant sur une ordonnance médicales doivent être respectées à la lettre. Le médecin doit s’assurer que le patient adhère au traitement. Pour ce faire, il peut interroger le malade, vérifier le nombre de comprimés restants, interroger les proches ou procéder au dosage plasmatique du principe actif. Il peut aussi prendre contact avec le pharmacien pour vérifier les quantités délivrées. L’observance de l’ordonnance n’est pas toujours garantie (cas des maladies chronique et des sujets âgés). C’est la raison pour laquelle le patient doit bâtir un ensemble de stratégie afin d’amener le malade à adhérer au traitement.

Validité d’une ordonnance : implications pour le prescripteur

Écrire une ordonnance médicale n’est pas un acte anodin. Le prescripteur engage sa responsabilité juridique, morale et professionnelle en rédigeant une prescription médicale. Un praticien peut, de ce fait, être poursuivi en justice pour une prescription mal faite. Un malade qui est sujet à des effets indésirables graves peut aussi intenter un procès au prescripteur. Des médecins ont d’ailleurs perdu leur emploi pour une ordonnance négligée. Avant de prescrire un médicament, le médecin doit évaluer le rapport bénéfices/risques. Il s’abstiendra de prescrire ladite molécule si ce rapport est trop faible. Avant d’être un privilège, le droit de prescrire des médicaments est une grande responsabilité qu’il faut manier avec prudence. De son côté, la falsification d’ordonnance médicale est sévèrement punie par la loi. Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes et à des peines de prison.

Validité d’une ordonnance médicale étrangère en France

Selon les règles européennes, une ordonnance rédigée dans un pays de l’Union Européenne est valable dans tous les autres pays de l’Union. Aucun format spécifique n’est exigé, mais la prescription doit, pour être valide, comporter un certain nombre de mentions. Doivent obligatoirement figurer sur l’ordonnance le nom complet du patient en toutes lettres, de même que sa date de naissance et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée. L’ordonnance doit aussi porter l’identification complète du médecin prescripteur, ses titres, son adresse, son numéro de téléphone et son courriel. L’ordonnance doit également comporter la signature manuscrite du praticien.

En plus du nom commercial qui est facultatif, l’ordonnance doit comporter le nom international du principe actif, la forme pharmaceutique (comprimés, sirop…), la posologie ainsi que le dosage. Il est toutefois possible que certains médicaments ne soient pas autorisés à la vente dans certains pays de la communauté européenne. Le patient qui souhaite se déplacer hors de son pays est appelé à vérifier la disponibilité de son traitement avant de s’y rendre. Il faut également noter que les règles de délivrance d’un médicament diffèrent d’un pays à un autre. Tout européen qui se déplace en France sera donc soumis aux règles de délivrance françaises et non à celles de son pays d’origine. Il est même possible que la posologie soit modifiée.

Conventions pour éviter l’ambigüité

Au fil des ans, les prescripteurs ont développé de nombreuses conventions, dans le but d’éviter les ambiguïtés ou les interprétations erronées. Ceux-ci incluent l’utilisation prudente des points décimaux pour éviter toute ambiguïté. Les praticiens sont invités à éviter les points décimaux inutiles. Il est recommandé d’écrire 5 ml au lieu de 5,0 ml pour éviter une mauvaise interprétation possible de 5,0 comme 50. « ml » est utilisé à la place de « cc » ou « cm³ », même s’ils sont techniquement équivalents pour éviter d’interpréter « c » comme « 0 ».

Dans la mesure du possible, les directives d’utilisation doivent préciser les heures (7 h, 15 h et 23 h) plutôt que la simple fréquence (trois fois par jour). L’ordonnance doit indiquer la relation aux repas pour les médicaments consommés par voie orale. Les prescripteurs sont aussi tenus d’utiliser une encre permanente, plutôt qu’un crayon. Ils devront éviter les unités telles que « cuillères à café » ou « cuillères à soupe ».

Utilisation des abréviations et validité d’une ordonnance

De nombreuses abréviations sont dérivées de phrases latines. Les pharmacies hospitalières ont plus d’abréviations, certaines spécifiques à l’hôpital. Différentes juridictions suivent différentes conventions sur ce qui peut être abrégé ou non. Les prescriptions qui ne respectent pas les conventions de zone peuvent être signalées comme contrefaçons possibles. Les abréviations qui sont ambiguës ou qui, dans leur forme écrite, pourraient être confondues avec quelque chose d’autre, ne sont pas recommandées et devraient être évitées. Cependant, toutes les abréviations comportent un risque accru de confusion et d’interprétation erronée et devraient être utilisées avec prudence.

Application des nouvelles technologies à la prescription médicale

Comme une prescription n’est rien de plus qu’une information entre un prescripteur, un pharmacien et un patient, la technologie de l’information peut lui être appliqué. La technologie de l’information existante est suffisante pour imprimer les ordonnances. Dans certains hôpitaux, les systèmes d’information médicale éliminent les prescriptions au sein de l’hôpital. Il existe des propositions pour transmettre de manière sécurisée l’ordonnance du prescripteur au pharmacien en utilisant une carte à puce ou l’internet. Des applications connectées à des bases de données permettent désormais de limiter les erreurs de prescription. En choisissant une molécule, le praticien a automatiquement accès à des données comme les formes pharmaceutiques, les noms commerciaux et les différents conditionnements.

Depuis peu, sont apparues les notions d’ordonnances dématérialisées et d’ordonnances électroniques. Ces deux entités qui visent à sécuriser la prescription sont encore au stade de l’expérimentation en France, alors qu’elles sont monnaie courante dans les pays scandinaves. Leur adoption permettra de résoudre des problèmes comme l’illisibilité des ordonnances et leur perte. Pour les patients soumis à des traitement de longue durée, l’ordonnance électronique marquera un véritable tournant, car ils n’auront plus à trimbaler avec eux leur ordonnance médicale partout où ils se rendent.

Différents paramètres affectent la validité d’une ordonnance médicale. Pour être valide, une ordonnance doit être rédigée par une personne autorisée. Ainsi seuls les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les infirmiers et les kinésithérapeutes sont autorisés à rédiger une ordonnance médicale dans le système médical français. Pour être valide, une ordonnance doit être rédigée selon des règles très strictes et comporter obligatoirement un certain nombre de mentions. De même la forme variera en fonction de la classe à laquelle appartient le médicament prescrit.